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le vendredi 5 janvier 2007

Politique fiscale „communautaire“ et paradis fiscaux

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Le député français Arnaud Montebourg, connu pour son combat contre les paradis fiscaux, signe un papier dans Libération du 2 janvier 2007 pour mettre en perspective le psychodrame provoqué récemment en France, par la décision du chanteur culte Johnny Hollyday de s’exiler en Suisse pour contourner le fisc français. Montebourg rappelle que la Suisse constitue moins un problème quant à ce chanteur qui ne constitue qu’un cas particulier qu’à nombre de sièges sociaux d’entreprises qui trouvent refuge dans la communauté helvète, notamment Hewlett-Packard, Gillette, Procter & Gamble, Ralph Lauren, Colgate Palmolive, Pfizer, Cisco, General Motors, Amgen, Biogen, Philip Morris, Medtronic, Iridian Technologies, qu’il cite parmi les 1 400 sièges sociaux qu’on y trouve. Le député évalue à 32 milliards d’euro le manque à gagner dans les budgets de différents États de droit, dont plusieurs font partie de l’Union européenne. « La république de Genève propose aux sièges sociaux des entreprises un taux d’imposition de 6,4 % contre 33 % en France, 30 % en Angleterre, environ 30 % en Allemagne. Il est par ailleurs démontré que ce paradis fiscal pratique des taux d’imposition sur mesure, négociés préalablement avec l’entreprise et pour une durée préfixée et hors la vue de son propre parlement », écrit le député, pour enfin se demander pourquoi donc l’Union ne mène-t-elle pas une lutte plus intense contre les centres offshore.