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Sur la Citoyenneté promise aux peuples d’Europe

Eurostudia, vol.1, no. 1, juin 2005
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Gérard Raulet, Paris 4
Traité ou Constitution ? Selon les circonstances les partisans du « Traité établissant une constitution pour l’Europe » prétendent soit qu’il ne s’agit que d’un traité après d’autres, soit qu’il s’agit d’une constitution allant bien au-delà de tous les traités antérieurs. De fait, son ambition constitutionnelle s’exprime clairement dans l’article I-6, selon lequel le droit de l’Union prime le droit des Etats-membres. Mais au Titre II, le traité admet qu’il n’est pas à proprement parler une constitution puisque "la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas" (art. 8). Bien curieux texte, qui pose la question de savoir s’il crée une citoyenneté européenne, c’est-à-dire un nouvel espace public démocratique et une nouvelle forme de souveraineté populaire dépassant le cadre des Etats-nations.