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le vendredi 22 septembre 2006

Projet constitutionnel de l’Union : « période de réflexion » étendue

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Les chefs de gouvernement de l’Union européenne ont convenu, lors du sommet de Bruxelles, d’étendre jusqu’à la fin de l’année 2008 leur « période de réflexion » sur l’avenir du projet constitutionnel de l’Union. Conformément à ce que propose le Chancelier fédéral autrichien Schüssel, actuellement président du Conseil de l’Union, une proposition sera élaborée lorsque l’Allemagne présidera le Conseil, pendant six mois, à partir du 1er janvier 2007, de façon à ce que le projet constitutionnel puisse être réalisé après les non français et néerlandais.