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L’Union européenne offshore. La notion de « concurrence fiscale » dans le cas de la République de Malte et du Luxembourg

Vol. 3, no. 1, décembre 2007
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Alain Deneault, Université du Québec á Montréal

Malgré une devise commune, dans l’Union européenne les régimes d’imposition restent le domaine souverain des pays membres. Il s’ensuit non seulement une situation de concurrence fiscale mais aussi des régimes d’imposition ayant pour objectif premier d’attirer des fonds d’investissement. Ainsi avec en son sein le Luxembourg comme membre fondateur et la nouvellement admise République de Malte, l’Union européenne cultive une contradiction entre les principes de droit qui régissent les États et les souverainetés offshore qui cherchent précisément à les contourner. Cela se fait non sans un certain nombre de contorsions qu’il devient de plus en plus difficile pour elle de justifier.