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Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?

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Catherine Colliot-Thélène (Université Rennes 1)

La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empruntant (et détournant) une hypothèse de Michel Foucault, relative aux rapports entre individualisation et pouvoir, et en sollicitant certaines analyses de Max Weber dans sa Sociologie du Droit, on propose de comprendre l’émergence de l’individu porteur de droits en relation avec la formation de l’Etat souverain moderne, sur le fond de l’éradication des « droits privilèges » des sociétés statutaires. L’érosion de la souveraineté étatique, sous l’effet notamment du développement, à l’échelle mondiale, d’un pluralisme juridique qui semble résister à toute réorganisation hiérarchique, invite à s’interroger sur le devenir de cette figure du sujet juridique dans la socialisation politique en gestation. C’est l’avenir de la démocratie qui est ici en jeu, pour autant que, en sa forme moderne, elle présuppose que les individus doivent se voir reconnaître et garantir des droits indépendamment de leurs appartenances communautaires particulières.